Conditions Générales de vente
Prestations de services – Conseillère Pleine Santé
1. Identification du prestataire
Nom / Raison sociale : GRAIN Stéphanie
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 12 rue abbé rallier – 56330 Bieuzy Lanvaux
Email : stephaniegrain@hotmail.com
Téléphone : 0620327312
SIRET : 9 124 99 06 800 019
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Stéphanie GRAIN propose des prestations d’accompagnement en tant que conseillère pleine santé, fondées sur les principes des 5 facteurs du vivant du Dr Yann Rougier, issus des Neurosciences appliquées.
Ces prestations visent à accompagner les clients vers un mieux-être global à travers des conseils en hygiène de vie, alimentation et équilibre émotionnel.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
– Ateliers collectifs (thématiques bien-être, hygiène de vie, alimentation, etc.)
– Programmes de suivi individuel
– Accompagnements collectifs, notamment dans le cadre de cure
Les prestations peuvent être réalisées :
– En présentiel
– À distance (visioconférence, téléphone)
4. Cadre et limites de l’accompagnement
Les prestations proposées :
– Ne relèvent pas de la médecine actuelle ni d’une profession de santé réglementée
– Ne constituent pas un acte médical, un diagnostic médical ou un traitement médical
– Ne se substituent en aucun cas à un suivi médical
Le client reste autonome dans sa responsabilité d’implication et est invité à consulté un professionnel de santé en exercice pour toute question médicale.
Précautions et contre-indications – Cure ou « Voyage au Cœur du Vivant »
Le Client participant à une cure reconnaît s’y inscrire de son plein gré, et s’engage à :
- transmettre à Stéphanie GRAIN ou aux accompagnants les informations de santé pertinentes (traitements en cours, maladies, allergies…) ;
- à vérifier la compatibilité de sa situation personnelle et de son état de santé avec la cure, s’il ne présente pas de contres-indications
Les cures sont strictement réservées à des personnes majeures en bonne santé. Elles sont contre-indiquées en cas de :
- grossesse ou allaitement,
- traitements médicamenteux lourds,
- ulcères gastriques ou duodénaux,
- troubles psychiques ou du comportement alimentaire,
- diabète insulino-dépendant,
- maigreur excessive (IMC ≤ 18).
Stéphanie GRAIN décline toute responsabilité en cas d’incident ou effet indésirable lié à un état de santé non signalé, ignoré ou incompatible avec les pratiques proposées.
5. Engagement du client
Le client s’engage à :
– Fournir des informations sincères sur sa situation
– Être conscient qu’il est acteur de son accompagnement
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie puisque Corps & Conscience apporte des outils pour tendre vers une meilleures qualité de vie.
La définition de la qualité de vie et du bien être étant subjective et restera unique et propre à chaque individu.
6. Réservation
Les prestations sont réservables via :
– Email
– Téléphone
– Plateforme en ligne
Toute réservation implique l’acceptation avec conscience des présentes CGV.
7. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
– À la séance ou atelier
– Sous forme de forfait (suivi, cure, programme, voyage)
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, et les changements seront communiqués au plus tôt.
8. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par :
– Virement bancaire
– Espèces
– Chèque
– Paiement en ligne
Conditions :
– Paiement à la réservation ou au plus tard le jour de la prestation
– Pour les programmes ou cures : paiement en une ou plusieurs fois
Tout paiement non honoré réserve le droit à Stéphanie GRAIN de vous diriger vers un autre professionnel d’accompagnement.
9. Annulation – Report
Toute modification ou annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance afin de pouvoir proposer le rendez-vous ou programme à un autre client.
– Annulation tardive : 50% de la séance et due
– Cas de force majeure : possibilité de reporter, à voir ensemble
Pour les programmes ou cures :
– S’engager dans une cure c’est la vivre jusqu’au bout. En cas de force majeur, un report sera proposé en priorité valable 1 an, un remboursement partiel pourra être proposé au cas par cas sous conditions.
Les conditions : la force majeur est imprévisible, impossible à éviter et extérieur à la personne (maladie grave empêchant la participation, hospitalisation, accident, vulnérabilité d’un proche mobilisant le client, contrainte administrative légale…liste non exhaustive)
La communication sera prioritaire pour un accord amiable, cohérent et bienveillant.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (vente à distance) :
– Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter
– Si la prestation débute avant ce délai avec accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation
11. Responsabilité
Stéphanie GRAIN s’engage à fournir un accompagnement sérieux et professionnel.
Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
– D’interprétation ou d’application inadaptée des conseils
– De non-respect des recommandations
– De résultats non atteints
Le client reste responsable de ses décisions et actions, et est conscient que les résultats seront une conséquences d’un changement de fonctionnement qui peut être visible qu’à long terme. Il n’y a aucune normes dans les résultat et l’atteinte des objectifs, chaque être humain est unique.
12. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans son consentement, sauf dans le cas d’une obligation légale.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
– La gestion des rendez-vous
– Le suivi des accompagnements
Le client dispose des droits suivants :
– Accès
– Rectification
– Suppression
– Opposition
La demande est à adresser à : stephaniegrain@hotmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les supports remis (documents, programmes, contenus de cure, ateliers, etc.) restent la propriété exclusive de Stéphanie GRAIN.
Ils ne peuvent être :
– Reproduits
– Diffusés
– Partagés
Sans autorisation écrite préalable.
15. Litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux obligations légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Acceptation des CGV
Toute réservation ou achat de prestation de service équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Stéphanie GRAIN